1. Contexte général
Les services de la CAF ont effectué un état des lieux technique lors d’un comité petite enfance, mettant en évidence la nécessité d’engager des travaux de conformité dans les établissements de la commune.
La CAF des Bouches‑du‑Rhône a rappelé que les demandes de subvention d’investissement visant la mise aux normes des structures petite enfance doivent désormais être déposées via la plateforme démarche‑numérique.gouv.fr, et ce au plus tard le 31 mai 2026.
Il est également précisé dans le même échange que les travaux de mise aux normes liés au référentiel bâtimentaire ne seront plus éligibles au financement au-delà de l’année 2026.
2. Enjeux pour la collectivité
Les travaux sont indispensables pour :
- garantir la sécurité et le bien‑être des enfants accueillis,
- répondre aux exigences du référentiel bâtimentaire,
- assurer la continuité du service public petite enfance,
- préserver l’éligibilité aux financements FME, limitée à l’année 2026.
Compte tenu des délais d’instruction, d’approvisionnement et de réalisation, il est nécessaire d’envisager un démarrage anticipé des travaux, avant même la décision de la commission d’attribution des subventions. Cela justifie une demande de dérogation officielle auprès de la CAF.
3. Plan de financement (HT)
Dépenses (HT)
| Poste | Montant |
|---|---|
| Coûts fonciers et terrain | 0,00 € |
| Gros œuvre et clos couvert | 22 773,68 € |
| Honoraires et frais administratifs | 31 500,00 € |
| Aménagement intérieur | 129 024,72 € |
| Autres (aménagements extérieurs) | 6 400,00 € |
| TOTAL DÉPENSES | 189 698,40 € |
Recettes (HT)
| Financeur | Montant |
|---|---|
| CAF | 151 758,72 € |
| Commune | 37 939,68 € |
| Autres financeurs | 0,00 € |
| TOTAL RECETTES | 189 698,40 € |