Notre solution pour vos dépôts d’autorisation d’urbanisme en ligne est le guichet unique de Châteauneuf le Rouge. Veuillez noter que la commune n’est pas reliée au dépôt des autorisations d’urbanisme sur le site du service public

Vous pouvez dès à présent déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant

Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :

Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)

Et dans le bon suivi de vos dossiers d’urbanisme, vous avez des pièces à fournir :

• La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux après l’ autorisation de votre dossier.
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés)

Le dossier d’urbanisme n’est clôturé qu’après ces 3 étapes.