Chateauneuf Le Rouge

SERVICE URBANISME

Pour connaître les possibilités de constructibilité, n’hésitez pas à envoyer un email ou à prendre rendez-vous directement en mairie. Vous devrez préciser les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr

Téléphone : 04 42 58 62 01

Courrier :Mairie de Châteauneuf-le-Rouge
Service Urbanisme
Le Château
13790 Châteauneuf-le-Rouge

Les autorisations d’urbanisme

Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez aussi télécharger les formulaires : www.service-public.fr

Le Guichet Unique – Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée

Notre solution pour vos dépôts d’autorisation d’urbanisme en ligne est le guichet unique de Châteauneuf-le-Rouge.

Vous pouvez dès à présent déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant

Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :

Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)

Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :

La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux aprés autorisation de votre dossier

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).

Dématérialisation des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Depuis le 1er janvier 2022, les DIA relatives aux périmètres DPU, DPUR et ZAD, compétence Métropole, peuvent être adressées à la commune de Châteauneuf-le-Rouge par voie électronique.

Afin de centraliser tous les dossiers de DIA, la Métropole met à disposition un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA des communes membres.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole, améliorant ainsi le temps de traitement des dossiers.

Nous vous invitions à déposer vos demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante :  dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

Vous devrez, dans un premier temps, créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers), puis vous pourrez déposer vos DIA sur le portail.

Le service mission connaissance du foncier de la Métropole se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr