Signal-Sports : Nouvelles règles d’affichage obligatoire
INFORMATION À DESTINATION DES CITOYENS
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) des Bouches-du-Rhône vous informe :
Deux nouveaux textes réglementaires viennent renforcer les obligations en matière de prévention et de lutte contre les violences dans les établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives (EAPS) :
Arrêté du 20 mai 2025
précisant les modalités d’affichage des informations relatives au signalement des violences :
CE QU'IL FAUT RETENIR
D’ici le 16 novembre 2025, tous les établissements concernés devront afficher de manière visible les dispositifs de signalement pour tout type de violence ou de comportement inapproprié, y compris :
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violences psychiques, physiques ou morales,
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propos discriminants,
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bizutage,
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situations d’emprise,
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non-dénonciation de faits graves.
Des affiches officielles Signal-Sports sont désormais obligatoires dans tous les EAPS. Elles doivent être :
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imprimées en format A3 minimum (297 × 420 mm),
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affichées de façon visible au sein de l’établissement.
Vous pouvez télécharger les affiches officielles ainsi que le kit de communication Signal-Sports.
Pour plus d’informations et d’outils sur la protection des pratiquants dans le sport : Site du ministère chargé des sports
Le SDJES 13 reste à votre disposition pour toute question relative à l’application de ces nouvelles mesures.