Notre solution pour vos dépôts d’autorisation d’urbanisme en ligne est le guichet unique de Châteauneuf le Rouge.

Vous pouvez dès à présent déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant

Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :

Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)

Et dans le bon suivi de vos dossiers d’urbanisme, vous avez des pièces à fournir :

• La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux après l’ autorisation de votre dossier.
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés)

Le dossier d’urbanisme n’est clôturé qu’après ces 3 étapes.