FORMALITÉS
ACTE D’ÉTAT CIVIL : COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
Pour obtenir des actes d’état civil, rendez-vous en mairie avec une pièce d’identité, ou envoyez une demande par courrier avec les documents nécessaires ou en ligne.
LIVRET DE FAMILLE
Dans le cas de perte, vol ou séparation, vous pouvez obtenir gratuitement un duplicata du livret de famille en effectuant une demande à la mairie de votre domicile, les délais variant en fonction de la situation.
DÉLIVERANCES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Légalisation, signature et recensement : démarches en mairie en France, consulat à l’étranger. Certificat d’hérédité aboli, attestation d’accueil pour séjour touristique.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS
Obtenez votre carte d’identité sécurisée et passeport en suivant les démarches en mairie. Informations détaillées sur les conditions d’obtention et les pièces requises.
CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE
Obtenez votre carte grise en ligne ou chez un garagiste agréé. Pour le permis de conduire, effectuez vos démarches sur le site de l’ANTS.
MARIAGE
Pour se marier en France, respectez les conditions légales et déposez le dossier requis à la mairie. Pour Châteauneuf le Rouge, contactez le service état civil.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Le PACS, contrat entre deux adultes pour organiser leur vie commune, est ouvert à tous. Aucun lien familial direct ne doit exister entre les partenaires. Contactez le service état civil.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
A la naissance, la déclaration est obligatoire dans les 5 jours. Les parents, médecin ou sage-femme peuvent le faire à la mairie du lieu de naissance.
DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
La filiation d’un enfant non marié diffère entre le père et la mère. Le père doit faire une reconnaissance de paternité avant ou après la naissance.
BAPTÈME CIVIL
Le baptême civil, sans valeur juridique, ne lie pas les parrain et marraine légalement. Se fait à la mairie avec le livret de famille et cartes d’identité.
LOCATION DE SALLE
Demandez la réservation de salle ou de matériel en envoyant votre demande par mail. Les services techniques limitent les prêts en juin-juillet.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
En cas de décès, déclarez-le à la mairie du lieu dans les 24h. La démarche peut être effectuée par une entreprise de pompes funèbres ou un proche.
CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM
Horaires d’ouverture d’avril à octobre : 8h-19h, de novembre à mars : 8h-17h. Tarifs des concessions au 1er octobre 2017, demandes d’autorisation de travaux obligatoires.