Par arrêté n°24/002/CM du 15 janvier 2024, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix s’appliquera sur les 36 communes du Pays d’Aix.

L’enquête publique se déroulera du mardi 20 février 2024 à 09H00 au jeudi 4 avril 2024 à 12h00, soit pendant 45 jours consécutifs.

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par décision n°E23000093/13 de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 20 décembre 2023, avec pour président : Monsieur Marcel GERMAIN – Chargé de mission Environnement Raffinage total – Retraité, pour président suppléant : Monsieur Maurice AUDIBERT – retraité, pour membres titulaires : Monsieur Marc AULAGNIER – Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts – Retraité, Madame Elisabeth BRESSANGES – Cadre de la Poste – Retraitée, Monsieur André FRANCOIS – Ingénieur télécommunication et aéronautique – Retraité, Alain GIAVARINI Commissaire des armées – Retraité, Francis-Robert ILLE – Ingénieur – Retraité, Daniel MAROGER – Ingénieur en chef territorial – Retraité, Jean-Claude METHEL – Ingénieur Arkema Conseiller Prud’homal Martigues – Retraité, Christian MONTFORT – Ingénieur, chef de produit pétrole / chimie / gaz – Retraité, Cécile PAGES – Docteur en géographie de l’aménagement – Sans activité, Jean-Claude PEPE – Attaché min écologie – responsable urba – DDE – enseignant ENTE – Retraité, Joseph RECEVEUR – Directeur établissement social (médico-éducatif) – Retraité, François RESCH – Ingénieur génie civil – Professeur émérite Université Toulon – Retraité, Marc MILLAUD – Directeur SA HLM – Retraité, Aurélie MICHEL Responsable Hygiène Sécurité environnement – en activité, et pour membres suppléants Jean-Philippe GENDARME – Ingénieur Conseil – En activité, Julien LAGIER – Ingénieur EDF/GDF – Retraité.

Le maître d’ouvrage et l’autorité compétente sont la Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé à l’adresse : Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE (adresse postale : BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02) – représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal.
Le siège de l’enquête publique est situé au Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique selon les modalités suivantes :

• Consultation du dossier sous format numérique :
  – À l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix
  – Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé au siège de l’enquête publique aux horaires mentionnés dans le tableau ci-dessous ;

• Consultation du dossier sous format papier : Le dossier papier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée d’enquête publique dans les 40 lieux d’enquête publique aux jours et horaires d’ouverture de ces lieux définis dans le tableau ci-dessous, hors fermetures exceptionnelles.

  Le dossier d’enquête publique intégrera le courrier de saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale et son avis délibéré n°2024APACA2/3579.

  Le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête soit le mardi 20 février 2024 à 09H00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête, soit le jeudi 4 avril 2024 à 12h00 :

  – Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix

  – Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : enquetepublique-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

• Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture d’enquête par un membre titulaire de la commission d’enquête – Ces registres seront disponibles dans les 40 lieux d’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires et lieux d’ouverture de ces lieux, hors fermeture exceptionnelle.

• Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Marcel GERMAIN – Président de la commission d’enquête du PLUi du Pays d’Aix – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02.

• Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau ci-après.

  Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par la commission d’enquête lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix