Appel à candidatures : devenez membre de la Commission communale des impôts directs

Citoyenneté, Vie institutionnelle :

La commune recherche des candidats volontaires pour participer à la Commission communale des impôts directs.

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une Commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du maire ou d’un adjoint délégué, d’un président de la commission, de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1^er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Les administrés intéressés par cette candidature, dont le délai de dépôt est fixé au 5 juin 2026, peuvent consulter le site internet https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ qui présente, dans l’espace dédié, l’ensemble des informations relatives à cette commission. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois, à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil municipal.

Concrètement, les commissaires devront être présents à chaque réunion annuelle, pour une durée d’engagement de sept ans.

Les conditions à remplir :

. être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,

avoir au moins 18 ans,
jouir de ses droits civils,
être contribuable de la commune,
Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Candidatures jusqu’au 5 juin, par mail : dgs@chateauneuflerouge.fr