PLUi DU PAYS D’AIX : DES RÉUNIONS PUBLIQUES ORGANISÉES AU PLUS PRÈS DES HABITANTS POUR PRÉSENTER LE PROJET DE PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement du Territoire à long terme pour le Pays d’Aix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, proximité et attractivité.

Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à l’élaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PLUI.

5 réunions publiques vont se succéder en septembre 2023 :

• Mardi 05 septembre 2023 à 18h00 – Salle Frédéric Mistral – EGUILLES

• Jeudi 07 septembre 2023 à 18h00 – Salle de Cinéma – Place Jean Santini – SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE

• Vendredi 08 septembre 2023 à 18H00 – Auditorium – Maison des Arts – Rue des Ecoles – CABRIES

• Jeudi 14 septembre 2023 à 18H00 – Salle communale – 86 Boulevard des Ecoles – SAINT-ESTEVE-JANSON
  
• Mardi 19 septembre 2023 à 18H00 – Salle Frédéric Mistral – CHATEAUNEUF-LE-ROUGE

Toutes les informations sont disponibles ici :

Venez nombreux !

De nouvelles conditions seront désormais nécessaires pour l’obtention de subventions publiques.

En effet, dès le mois de janvier 2022, l’octroi de toute subvention publique sera conditionné par la souscription d’un contrat d’engagement républicain (CER) confortant le respect des principes de la République.

Il sera désormais impératif d’utiliser le nouveau formulaire Cerfa n° 12156*06  pour toute demande de subvention. Document disponible en ligne:

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Ce nouveau formulaire comprend une case à cocher attestant de l’engagement du demandeur à respecter le contrat d’engagement républicain.

Texte législatif et contrat d’engagement républicain en annexe:

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=krDaWa_xv8DLApwY1U1ng_xc8Q4iGnu6jiCIeEKo3-A=

Pour connaître les possibilités de constructibilité, vous pouvez nous consulter par mail ou sur rendez-vous et porteur de vos documents, préciser pour cela les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr

Téléphone : 04.42.58 62 01

Courrier :

Mairie de Châteauneuf le Rouge Service Urbanisme Le Château 13790 Châteauneuf le Rouge

Les autorisations d’urbanisme

Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires : www.service-public.fr

www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr

Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :

Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)

Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :

La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux aprés autorisation de votre dossier

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).

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