Pour connaître les possibilités de constructibilité, vous pouvez nous consulter par mail ou sur rendez-vous et porteur de vos documents, préciser pour cela les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr
Téléphone : 04.42.58 62 01
| Courrier : | Mairie de Châteauneuf le Rouge Service Urbanisme Le Château 13790 Châteauneuf le Rouge |
Les autorisations d’urbanisme
Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires : www.service-public.fr
www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)
Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :
La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux aprés autorisation de votre dossier
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).
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La Métropole Aix Marseille Provence a délibéré en Conseil de Métropole le 24 octobre 2019 le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf le Rouge.
Vous pouvez consulter la délibération ici (PDF, 139 Ko)
Le dossier du PLU de la commune de Châteauneuf le Rouge est consultable dans le Service Urbanisme en Mairie.
Le dossier PLU est disponible en consultation ci-joint :
– Procédure PLU (PDF, 5629 Ko)
– Rapport de présentation (PDF, 46198 Ko)
– Règlement Ecrit (PDF, 3757 Ko)
– Plan général de la commune (PDF, 1088 Ko)
– Plan le centre village et la Cardeline (PDF, 1144 Ko)
– Plan la Gavotte et la Geinette (PDF, 1018 Ko)
– Plan la Muscatelle (PDF, 989 Ko)
– Traduction de l’aléa incendie (PDF, 4840 Ko)
– Traduction de l’aléa inondation (PDF, 8413 Ko)
– Liste des emplacements réservés (PDF, 864 Ko)
– Schéma directeur de l’assainissement (PDF, 5292 Ko)
– Système d’élimination des déchets (PDF, 1440 Ko)
– Plan du réseau d’eau potable (PDF, 8099 Ko)
– Notice d’alimentation en eau potable (PDF, 2437 Ko)
– Porter à connaissance du risque inondation (PDF, 24618 Ko)
– Etude cartographique HGM des zones inondables et des aléas (PDF, 6226 Ko)
– Porter à connaissance du risque incendie de forêt (PDF, 12066 Ko)
– Porter à connaissance du risque sismique (PDF, 6245 Ko)
– Porter à connaissance du risque mouvement de terrain (PDF, 753 Ko)
– Liste et plan des servitudes d’utilité publique (PDF, 11171 Ko)
– Plan général des sup (PDF, 5095 Ko)
– Obligations légales de débroussaillement (PDF, 4015 Ko)
– Classement sonore des infrastructures terrestres (PDF, 1493 Ko)
– Porter à connaissance du PLU (PDF, 5316 Ko)
– Orientations d’aménagement et de programmation (PDF, 2180 Ko)
Pour connaître les possibilités de constructibilité, vous pouvez nous consulter par mail ou sur rendez-vous et porteur de vos documents, préciser pour cela les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr
Téléphone : 04.42.58 62 01
| Courrier : | Mairie de Châteauneuf le Rouge Service Urbanisme Le Château 13790 Châteauneuf le Rouge |
Les autorisations d’urbanisme
Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez aussi télécharger les formulaires : www.service-public.fr
Notre solution pour vos dépôts d’autorisation d’urbanisme en ligne est le guichet unique de Châteauneuf le Rouge.
Vous pouvez dès à présent déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant
Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)
Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :
La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux aprés autorisation de votre dossier
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).
Depuis le 1er janvier 2022, les DIA relatives aux périmètres DPU, DPUR et ZAD, compétence Métropole, peuvent être adressées à la commune de Châteauneuf le Rouge par voie électronique.
Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.
Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitions à déposer vos demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https//dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
Vous devez, dans un premier temps, créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur le quel vous pourrez filtrer vos dossier), et ensuite, vous pourrez déposer vos DIA sur le portail.
Le service mission connaissance du foncier de la Métropole se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr
Quelques informations sur la règlementation des réseaux en vigueur sur la commune, vous trouverez tous les documents concernant le courrier de sensibilisation SPMR et ses annexes ici
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