Pour connaître les possibilités de constructibilité, vous pouvez nous consulter par mail ou sur rendez-vous et porteur de vos documents, préciser pour cela les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr

Téléphone : 04.42.58 62 01

Les autorisations d’urbanisme

Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires : www.service-public.fr

www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr

Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :

Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)

Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :

La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux aprés autorisation de votre dossier

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).