Service urbanisme

Pour connaître les possibilités de constructibilité, vous pouvez nous consulter par mail ou sur rendez-vous et porteur de vos documents, préciser pour cela les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr

Téléphone : 04.42.58 62 01

Courrier :

Mairie de Châteauneuf le Rouge Service Urbanisme Le Château 13790 Châteauneuf le Rouge

Les autorisations d’urbanisme

Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez aussi télécharger les formulaires : www.service-public.fr

Le Guichet Unique – Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée

Notre solution pour vos dépôts d’autorisation d’urbanisme en ligne est le guichet unique de Châteauneuf le Rouge.

Vous pouvez dès à présent déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant

Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :

Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)

Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :

La Déclaration d’ouverture de chantier lorsque vous commencez les travaux aprés autorisation de votre dossier

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).

Dématérialisation des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Depuis le 1er janvier 2022, les DIA relatives aux périmètres DPU, DPUR et ZAD, compétence Métropole, peuvent être adressées à la commune de Châteauneuf le Rouge par voie électronique.

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitions à déposer vos demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https//dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

Vous devez, dans un premier temps, créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur le quel vous pourrez filtrer vos dossier), et ensuite, vous pourrez déposer vos DIA sur le portail.

Le service mission connaissance du foncier de la Métropole se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr

Quelques informations sur la règlementation des réseaux en vigueur sur la commune, vous trouverez tous les documents concernant le courrier de sensibilisation SPMR et ses annexes ici